Tout savoir sur la défiscalisation via dispositif SOFICA : est-ce la solution idéale pour réduire le montant de votre impôt ?

Informations générales sur la défiscalisation via dispositif SOFICA

Lien vers le texte de loi officiel

legifrance.gouv.fr

Ce texte est-il encore en vigueur en 2017 ?

Oui

Qu’est-ce que c’est ?

Pourcentage de réduction d’impôt sur montant investi.

Comment ça marche ?

La loi permet de bénéficier d’une réduction d’impôt en échange d’investissements dans la production et le financement de films.

Cette solution est-elle adaptée à vos besoins ?

Quelle tranche d’impôts est concernée ?

Si vous payez moins de 5000 € d’impôts par an.

Besoin d’un capital à investir ?

Oui

Besoin d’une épargne mensuelle nécessaire ?

Non

Pour aller plus loin

Pour qui ? Comment ?

Si vous investissez au sein d’une Sofica, (Société pour le Financement de l’Industrie Cinématographique et Audiovisuelle), vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu de 48 %. Celle-ci est imputable en totalité sur l’impôt de l’année de la souscription. C’est un produit qui n’est distribué qu’entre octobre et décembre de chaque année. Et la demande est généralement supérieure à l’offre.

Il s’agit de fonds gérés uniquement par les banques qui ont la possibilité d’investir 20 % de l’enveloppe dans la coproduction d’œuvres réalisées dans la langue du coproducteur majoritaire (s’il est membre de l’Union Européenne) et au moins 50 % dans des productions indépendantes, sans liens avec la Sofica.

Quel fonctionnement ?

Avant 2017, tout investissement dans une Sofica permettait de bénéficier d’une réduction d’impôts de 30 % des sommes investies. Depuis le 1er janvier,  cette réduction a été portée à 48 %, lorsque la Sofica a réalisé 10 % de ses investissements dans l’année suivant celle de la souscription, sous la forme de souscription au capital de sociétés de réalisation et qu’elle s’engage à consacrer au moins 10 % de ses investissements à des dépenses de développement d’œuvres audiovisuelles de fiction, de documentaire et d’animation sous forme de séries.

Cette réduction d’impôts est consentie dans une double limite : la souscription ne doit pas dépasser 25 % de votre revenu net et la réduction d’impôts sera de 10 000 € maximum (selon le principe des niches fiscales). Enfin, vous devez conserver vos parts entre 5 et 10 ans.

Quelles caractéristiques à prendre en compte ?

• C’est un produit de capital risque, qui n’offre aucun mécanisme de liquidité avant terme. Votre capital investi est donc bloqué pendant la période en question.
• La performance à attendre provient surtout de la réduction d’impôts obtenue.
• C’est un produit de diversification de vos investissements, qui ne doit pas représenter plus de 10 % de votre patrimoine financier.
• La réduction d’impôts n’étant pas reportable. Il est donc inutile d’investir un montant supérieur à ce que votre impôt vous permet d’imputer.

Quels risques ?

Les Sofica ne sont gérées que par des banques. Il y a donc des frais de gestion élevés. De plus, le cinéma est une activité très risquée. A ce jour, aucune Sofica n’a remboursé le nominal.

Quel avantage ? Quel inconvénient ?

Le + : c’est un avantage fiscal significatif.

Le – : il y a un risque important de perte sur le capital investi.

Le conseil de Franck Ladrière

C’est une opération à déconseiller. Malgré des avantages fiscaux importants, c’est presque un chèque en blanc que vous faites au cinéma, avec peu de chances de revoir 100 % de votre investissement. Au mieux, vous pouvez réaliser une opération blanche.