Défiscalisation des dons
Tout savoir sur la défiscalisation via des dons : est-ce la solution idéale pour réduire le montant de votre impôt ?
Informations générales sur la défiscalisation via des dons
Lien vers le texte de loi officiel
Ce texte est-il encore en vigueur en 2017 ?
Oui
Qu’est-ce que c’est ?
Pourcentage de réduction d’impôt sur montant donné.
Comment ça marche ?
Réduction d’impôt selon le montant donné. Sans plafond.
Cette solution est-elle adaptée à vos besoins ?
Quelle tranche d’impôts est concernée ?
Si vous payez moins de 5000 € d’impôts par an.
Besoin d’un capital à investir ?
Oui
Besoin d’une épargne mensuelle nécessaire ?
Non
Pour aller plus loin
Pour qui ? Comment ?
Tout contribuable payant l’impôt sur le revenu et/ou l’impôt sur la fortune peut bénéficier de cette disposition. Attention : cet avantage ne peut donner lieu à un remboursement et n’est pas reportable d’un exercice sur l’autre, sauf dans le cas où la limite de 20 % de votre revenu imposable est dépassée.
Concernant les modalités de calcul de la réduction d’impôt, celles-ci varient selon l’organisme bénéficiaire du don :
- Les dons effectués au profit d’organisme qui viennent en aide aux personnes en difficulté ou ceux destinés à favoriser le logement des déshérités, ouvrent droit à une réduction d’impôt égale à 75 % du montant des sommes versées (dans la limite fixée à 521 €).
- La réduction d’impôt s’appliquant à la fraction excédentaire de ces dons ainsi qu’aux autres effectués aux organismes d’intérêt général est égale à 66 % de leur montant, dans la limite de 20 % du revenu imposable.
Le cas particulier de l’ISF
Tout contribuable à l’ISF peut déduire, dans la limite de 50 000 € par an, 75 % du montant des dons effectués au profit :
- des établissements de recherche ou d’enseignement supérieur à but non lucratif,
- des fondations reconnues d’utilité publique,
- des entreprises d’insertion (travail temporaire ou non)
- des associations intermédiaires,
- des ateliers et chantiers d’insertion,
- des entreprises adaptées accompagnant l’insertion des personnes handicapées dans le monde du travail,
- des associations reconnues d’utilité publique pour le financement et l’accompagnement de la création et de la reprise d’entreprise,
- de l’Agence nationale de la recherche,
- des fondations universitaires et partenariales.
Attention : les possibilités sont plus restreintes que celles pour la réduction sur l’IR (les associations reconnues d’utilité publique ne sont pas éligibles par exemple).
Quels risques ?
Aucun.
Quel avantage ? Quel inconvénient ?
Le + : cet avantage n’est pas concerné par le plafond des niches fiscales
Le – : aucun
Le conseil de Franck Ladrière
Un avantage fiscal à utiliser pour soutenir des causes et des actions qui sont importantes à vos yeux. Et, vous savez où va votre argent !