Défiscalisation achat oeuvre d'art

Défiscalisation via achat d’oeuvres d’art

Tout savoir sur la défiscalisation via achat d’oeuvres d’art : est-ce la solution idéale pour réduire le montant de votre impôt ?

Informations générales sur la défiscalisation via achat d’oeuvres d’art

Lien vers le texte de loi officiel

legifrance.gouv.fr

Ce texte est-il encore en vigueur en 2017 ?

Oui

Qu’est-ce que c’est ?

Pourcentage de réduction d’impôt sur montant investi.

Comment ça marche ?

La loi permet de bénéficier d’une réduction d’impôt en échange d’investissements réalisés sur le marché de l’art.


Cette solution est-elle adaptée à vos besoins ?

Quelle tranche d’impôts est concernée ?

Si vous payez plus de 10 000 € d’impôts par an.

Besoin d’un capital à investir ?

Oui

Besoin d’une épargne mensuelle nécessaire ?

Oui


Pour aller plus loin

Pour qui ? Comment ?

Les œuvres d’art bénéficient d’une fiscalité spécifique et attractive. Tous les contribuables ont la possibilité d’en acheter une mais les foyers les plus imposés et soumis à l’ISF seront les grands bénéficiaires. Les contribuables les plus modestes en profiteront plutôt à la revente.

Quel fonctionnement ?

Les œuvres d’art ne sont pas assujetties à l’ISF et les montants consacrés à l’acquisition sont non imposables. Cette disposition fiscale, valable pour les peintures, dessins, aquarelles ou sculptures, est un bon outil de déplafonnement de l’ISF.
En cas de revente, deux situations peuvent se présenter :

  • Si vous disposez d’une facture, vous pourrez opter soit pour la taxation forfaitaire de 5 %, soit pour l’application du régime général des plus-values avec un abattement de 10 % par an et une possession pendant deux années minimum. Dans ce cas, la taxation sur la plus-value est de 27 %. Si l’œuvre a été détenue pendant 12 années, vous bénéficiez alors d’une exonération complète.
  • Si vous ne disposez pas de facture, vous devrez payer la taxe de 5 % qui sera acquittée par l’intermédiaire pour le compte du vendeur.

En outre, dans le cas d’une succession, les œuvres d’art peuvent être intégrées dans le forfait de 5 % des meubles meublants (sous certaines conditions).

Quels risques ?

C’est un produit de défiscalisation réservé à des professionnels. Le système est régi par des sociétés spécialisées et il est particulièrement risqué si vous n’avez aucune connaissance en art.

Quel avantage ? Quel inconvénient ?

Le + : un produit de défiscalisation qui permet de diminuer le prix de revient de l’œuvre   d’art

Le – : le prix d’achat peut être surévalué et le marché de l’art reste volatile.

Le conseil de Franck Ladrière

L’achat d’œuvre d’art est réservé aux passionnés qui s’y connaissent et qui veulent se faire plaisir. Pour approfondir le sujet, découvrez l’interview d’une société spécialisée, l’agence SIXPM.

 

 

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