Défiscalisation Loi Girardin Bien Productif

Défiscalisation Loi Girardin Bien Productif (Industriel ou Agricole)

Tout savoir sur la défiscalisation via la Loi Girardin Bien Productif : est-ce la solution idéale pour réduire le montant de votre impôt ?

Informations générales sur la défiscalisation Loi Girardin Bien Productif

Lien vers le texte de loi officiel

legifrance.gouv.fr

Ce texte est-il encore en vigueur en 2017 ?

Oui

Qu’est-ce que c’est ?

Réduction d’impôt one shot.

Comment ça marche ?

La loi permet de bénéficier d’une réduction d’impôt en échange d’investissements réalisés dans des secteurs économiques en difficulté ou ayant besoin d’un soutien financier.


Cette solution est-elle adaptée à vos besoins ?

Quelle tranche d’impôts est concernée ?

Si vous payez plus de 5000 € d’impôts par an.

Besoin d’un capital à investir ?

Non

Besoin d’une épargne mensuelle nécessaire ?

Non


Pour aller plus loin

Pour qui ? Comment ?

Les Girardin Industriel et/ou Agricole sont les seuls dispositifs qui vous permettent de défiscaliser plus que votre investissement. Ils ont pour objectif de soutenir des entreprises ou des exploitations agricoles situées dans les départements et territoires d’Outre-Mer. Ils doivent notamment les aider à affronter des difficultés structurelles comme l’éloignement, leur situation géographique, etc. En contrepartie de cette aide que vous apportez à l’économie ultramarine, vous bénéficiez d’un avantage fiscal prenant la forme d’une réduction d’impôts.

Si vous voulez réaliser ce type d’opération, vous participerez au capital d’une société, (SNC ou SAS), dédiée au financement d’un projet industriel ou agricole éligible dans un DOM ou un TOM. Cette société se portera acquéreur d’un actif destiné à être exploité pendant 5 ans. En contrepartie, le contribuable recevra une réduction d’impôts imputable intégralement sur l’impôt dû au titre de l’année en cours.

Quel avantage fiscal ?

Si vous souscrivez à un dossier « Girardin volet Industriel ou Agricole », vous pouvez obtenir un rendement sur un an de l’ordre de 15 % à 25 %, soit une réduction d’impôt de 1,15 à 1,25 fois la somme investie. Il s’agit d’un avantage qualifié de « one shot », c’est-à-dire que vous en bénéficiez en intégralité dès la première année. L’avantage immédiat est que la rentabilité de l’opération est atteinte dès la première année sous forme de gain en pouvoir d’achat.

Quelles conditions ?

Les principales conditions qui doivent être remplies pour vous garantir la bonne qualité du dossier sont de deux ordres :

  • le dossier proposé doit répondre aux critères du dispositif. Il est donc indispensable au préalable de vérifier son éligibilité et de s’assurer de l’expérience de l’opérateur.
  • L’actif financé devra être exploité pendant cinq années, ce qui implique un suivi sur place des opérations aidées durant cette période.

Dans tous les cas, vous devez prendre le temps de vous assurer de la qualité de la société financée et du sérieux du monteur de l’opération. Nous avons déjà largement évoqué ce sujet dans ce blog.

Girardin Agricole ou Girardin Industriel ?

Si la Girardin volet Industriel s’est imposée comme la solution la plus courante pour réduire l’impact de son impôt chaque année, la validation par le Ministère des Finances, et plus récemment par la Direction de la Législation Fiscale, de certains investissements dans la filière agricole vous permet de disposer sur ce marché d’une offre innovante et performante.

La Girardin volet Agricole présente en effet de nombreux atouts pour la bonne fin fiscale de votre réduction d’impôt. Retrouvez directement un comparatif entre ces deux formules.

Quels risques ?

Le risque principal se situe dans le non professionnalisme de l’opérateur. Il faut bien le choisir en vérifiant notamment qu’il respecte les conditions d’exercice de sa profession listés par l’article 242 septies du CGI avant de se décider.

Quel avantage ? Quel inconvénient ?

Le + : vous bénéficiez d’une réduction d’impôt supérieure à l’apport financier réalisé.

Le – : il faut bien faire attention au type de bien financé et au sérieux de l’opérateur.

Le conseil de Franck Ladrière

Pour maîtriser la majorité des risques, notamment financiers, et s’assurer de la réussite de l’avantage fiscal recherché, vous pouvez privilégier les SAS et le pré-financement des biens par l’exploitant.

 

 

Une fois par mois,

Retrouvez les derniers articles parus sur le blog de
Franck Ladrière et ne ratez aucune information
pour réduire l’impact financier de l’impôt

en lui donnant du sens !