Défiscalisation Loi Borloo-Robien

Défiscalisation Loi Borloo-Robien

Les lois Robien-Borloo, 1ers dispositifs fiscaux d’investissement locatif, ont été remplacés par la loi Scellier en 2009. Cette dernière a notamment limité les zones d’investissement aux seules viles où le marché locatif le justifiait.

Informations générales sur la défiscalisation Loi Borloo-Robien

Lien vers le texte de loi officiel

legifrance.gouv.fr

Ce texte est-il encore en vigueur en 2017 ?

Non, remplacé par la Loi Pinel.

Qu’est-ce que c’est ?

Un pourcentage de réduction d’impôt sur montant investi.

Comment ça marche ?

La loi permettait de bénéficier d’une réduction d’impôt en échange d’investissements réalisés dans l’immobilier locatif neuf (logement intermédiaire ou HLM).


Cette solution est-elle adaptée à vos besoins ?

Quelle tranche d’impôts est concernée ?

Si vous payez moins de 5000 € d’impôts par an.

Besoin d’un capital à investir ?

Oui

Besoin d’une épargne mensuelle nécessaire ?

Oui


Pour aller plus loin

Pour qui ? Comment ?

La loi Robien et la loi Borloo offraient la possibilité d’amortir une partie du coût d’acquisition d’un bien immobilier pour obtenir une réduction d’impôt. Dans le cadre du régime fiscal des revenus fonciers, cet amortissement se cumulait aux charges réelles et aux intérêts d’emprunts. L’ensemble venait alors en déduction des loyers, permettant de réduire significativement ses impôts sur les revenus de la location. Et, dans le cas du Borloo populaire, vous pouviez même bénéficier d’un avantage supplémentaire de 30 % d’abattement forfaitaire sur les revenus bruts.

L’excédent de déficit, à concurrence de 110 700 € par an, venait en déduction du revenu imposable. L’investisseur en Borloo ou Robien obtenait, par diminution de son revenu net imposable du à l’amortissement du bien immobilier, une réduction d’impôt. Cette défiscalisation était donc proportionnelle au montant de l’investissement et au taux d’imposition du contribuable. Plus ce dernier se situait dans une tranche élevée, plus l’impact fiscal était important.

Quelles conditions ?

L’investisseur devait s’engager pendant la durée d’amortissement à :

  • louer le bien, qui peut ensuite être conservé à la location (sans contrainte particulière) ou être revendu.
  • respecter un plafond de loyer par m² qui varie selon la zone où se trouvait le logement.

De plus, cet avantage était non cumulable (pour le même bien immobilier) avec les réductions d’impôt ZRR, résidences hôtelières, Girardin, Malraux ou Monuments historiques.

Quels risques ?

Ils sont de plusieurs ordres comme les lois suivantes :

  • Le marché locatif de l’endroit où se trouve le bien
  • Les prévisions de loyer affichées, souvent surévaluées.
  • La revente sur le marché en question.
  • L’entretien de l’immeuble.
  • Le risque de loyers impayés.

Quel avantage ? Quel inconvénient ?

Le + : ce dispositif permettait de réduire le prix de revient de l’achat immobilier

Le – : c’était un investissement sur le long terme (immobilier).

Le conseil de Franck Ladrière

Cette formule concernait plutôt ceux qui ont une capacité d’épargne importante.

 

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