Défiscalisation investissement forestier

Défiscalisation par investissements forestiers

Tout savoir sur la défiscalisation par investissements forestiers : est-ce la solution idéale pour réduire le montant de votre impôt ?

Informations générales sur la défiscalisation par investissements forestiers

Lien vers le texte de loi officiel

legifrance.gouv.fr

Ce texte est-il encore en vigueur en 2017 ?

Oui

Qu’est-ce que c’est ?

Pourcentage de réduction d’impôt sur montant investi.

Comment ça marche ?

La loi permet de bénéficier d’une réduction d’impôt en échange d’investissements réalisés dans de la forêt.


Cette solution est-elle adaptée à vos besoins ?

Quelle tranche d’impôts est concernée ?

Si vous payez plus de 10 000 € d’impôts par an.

Besoin d’un capital à investir ?

Oui

Besoin d’une épargne mensuelle nécessaire ?

Non


Pour aller plus loin

Pour qui ? Comment ?

Si vous investissez dans de la forêt, vous pouvez bénéficiez d’avantages fiscaux. Ces investissements concernent :

  • l’achat de bois et forêts ou terrains à boiser ;
  • l’achat de parts de groupements forestiers ou de sociétés d’épargne forestière (SEF) ;
  • des dépenses liées comme les travaux forestiers, la rémunération pour la gestion de bois et de forêts, les cotisations d’assurance tempête ou incendie.

Quelle réduction d’impôt ?

Depuis 2015, les investissements forestiers donnent droit à une réduction ou un crédit d’impôt. La réduction d’impôt concerne l’acquisition de bois, forêts ou terrains à boiser, l’acquisition ou la souscription de parts de groupements forestiers ou de sociétés d’épargne forestière (SEF)  et les cotisations d’assurance. Ces investissements donnent droit à une réduction d’impôt de 18 % alors que les cotisations d’assurance bénéficient d’un taux plus avantageux de 76 %. Enfin, la cotisation pour la prévention des incendies donne droit, elle, à une réduction de 50 %.

Quant au crédit d’impôt, il concerne, les travaux forestiers (payés directement ou indirectement par un groupement) et le contrat de gestion. Ceux-ci donnent droit à un crédit d’impôt de 18 %, pouvant monter à 25 % en cas d’adhésion à une organisation de producteurs.

Quelles conditions ?

  • Concernant l’achat de bois ou de terrains à boiser, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt si votre investissement est inférieur à 4 hectares. En outre, vous devez le conserver  au moins 15 ans, avec pour obligation d’appliquer un plan de gestion agréé par le centre régional de la propriété forestière.
  • Si vous avez acquis des terrains nus, ils doivent être boisés dans les 3 ans et conservés ensuite 15 ans, avec mise en place d’un plan de gestion.
  • Si vous souscrivez à des parts ou au capital, il faut le faire en numéraire et celles-ci doivent être conservées au moins 8 ans.
  • Concernant les dépenses, la cotisation d’assurances ouvre droit à un avantage fiscal si elle couvre le risque de tempête. En outre, les travaux éligibles doivent être effectués sur une propriété d’au moins 10 hectares attenants (ou 4 hectares attenants en cas de groupements de producteurs). La propriété devra alors être conservée au moins 8 ans après les travaux et une des garanties de gestion durable devra être appliquée. Enfin, si vous souscrivez un contrat de gestion de bois et forêts, vous pouvez prétendre à la réduction d’impôt si celui-ci couvre une propriété inférieure à 25 hectares maximum et assuré par un gestionnaire forestier professionnel, une coopérative forestière ou une organisation de producteurs ou l’Office national des forêts.
  • Enfin, si les travaux sont réalisés par une société ou un groupement dont vous êtes membre, vous ne pouvez conserver les parts que 4 ans (mais la société, elle, doit les garder 8 ans).

Quels risques ?

C’est un investissement à très long terme avec un risque quasi nul. La forêt sera toujours valorisée et peut vous faire bénéficier de revenus d’exploitation.

Quel avantage ? Quel inconvénient ?

Le + : c’est un investissement très stable et très prévisible, avec un risque de dévalorisation quasi nul.

Le – : c’est du très long terme (liquidités). Aucun intérêt pour ceux qui cherchent à spéculer.

Le conseil de Franck Ladrière

L’investissement forestier est intéressant en particulier dans le cadre de l’ISF. Les avantages fiscaux sont intéressants, les forêts sont généralement bien gérées par les groupements fonciers forestiers et l’entretien est plus facile que l’immobilier.

 

 

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