Défiscalisationdons

Défiscalisation des dons

Tout savoir sur la défiscalisation via des dons : est-ce la solution idéale pour réduire le montant de votre impôt ?

Informations générales sur la défiscalisation via des dons

Lien vers le texte de loi officiel

legifrance.gouv.fr

Ce texte est-il encore en vigueur en 2017 ?

Oui

Qu’est-ce que c’est ?

Pourcentage de réduction d’impôt sur montant donné.

Comment ça marche ?

Réduction d’impôt selon le montant donné. Sans plafond.


Cette solution est-elle adaptée à vos besoins ?

Quelle tranche d’impôts est concernée ?

Si vous payez moins de 5000 € d’impôts par an.

Besoin d’un capital à investir ?

Oui

Besoin d’une épargne mensuelle nécessaire ?

Non


Pour aller plus loin

Pour qui ? Comment ?

Tout contribuable payant l’impôt sur le revenu et/ou l’impôt sur la fortune peut bénéficier de cette disposition. Attention : cet avantage ne peut donner lieu à un remboursement et n’est pas reportable d’un exercice sur l’autre, sauf dans le cas où la limite de 20 % de votre revenu imposable est dépassée.

Concernant les modalités de calcul de la réduction d’impôt, celles-ci varient selon l’organisme bénéficiaire du don :

  • Les dons effectués au profit d’organisme qui viennent en aide aux personnes en difficulté ou ceux destinés à favoriser le logement des déshérités, ouvrent droit à une réduction d’impôt égale à 75 % du montant des sommes versées (dans la limite fixée à 521 €).
  • La réduction d’impôt s’appliquant à la fraction excédentaire de ces dons ainsi qu’aux autres effectués aux organismes d’intérêt général est égale à 66 % de leur montant, dans la limite de 20 % du revenu imposable.

Le cas particulier de l’ISF

Tout contribuable à l’ISF peut déduire, dans la limite de 50 000 € par an, 75 % du montant des dons effectués au profit :

  • des établissements de recherche ou d’enseignement supérieur à but non lucratif,
  • des fondations reconnues d’utilité publique,
  • des entreprises d’insertion (travail temporaire ou non)
  • des associations intermédiaires,
  • des ateliers et chantiers d’insertion,
  • des entreprises adaptées accompagnant l’insertion des personnes handicapées dans le monde du travail,
  • des associations reconnues d’utilité publique pour le financement et l’accompagnement de la création et de la reprise d’entreprise,
  • de l’Agence nationale de la recherche,
  • des fondations universitaires et partenariales.

Attention : les possibilités sont plus restreintes que celles pour la réduction sur l’IR (les associations reconnues d’utilité publique ne sont pas éligibles par exemple).

Quels risques ?

Aucun.

Quel avantage ? Quel inconvénient ?

Le + : cet avantage n’est pas concerné par le plafond des niches fiscales

Le – : aucun

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