Qui sommes-nous ?

Un opérateur en avantages fiscaux outre-mer historique

Dom Com Invest, avec l’appui de l’expertise du dispositif fiscal outre-mer depuis 1988 de son fondateur, a conçu et développé une offre de défiscalisation innovante : la Girardin Agricole.

Cette approche innovante du dispositif Girardin a été développée avec pour objectif d’encadrer les risques habituels à prendre en compte pour éviter au maximum tout risque de reprise de l’avantage fiscal, avec :

  • Une structuration en SAS qui limite le risque de l’investisseur fiscal à son apport au regard des SNC habituellement proposée pour le Girardin Industriel qui engage la responsabilité indéfinie et solidaire des associés. L’environnement juridique le mieux adapté à des investisseurs fiscaux
  • Un cofinancement des investissements par l’exploitant aidé qui engage sa responsabilité financière sur la bonne fin des opérations en supprimant le risque financier lié à un financement bancaire. Pas de risque lié au financement des investissements
  • La spécialisation dans le financement exclusif d’améliorations foncières temporaires agricoles (pistes agricoles, canaux d’irrigation et pâturages) qui évite par nature tout risque de vol qui pourrait motiver une reprise de l’avantage fiscal. Des investissements indispensables au développement de la filière agricole
  • Un secteur d’investissement unique, la Guyane, qui a un risque climatique et sismique extrêmement limité au regard d’autres départements et territoires outre-mer, permettant de limiter de manière optimale le risque de destruction des investissements qui pourrait motiver une reprise de l’avantage fiscal. Un territoire d’opportunités pour la France et des besoins en travaux d’aménagements considérables à financer
  • Des exploitants agricoles engagés dans le développement de l’agriculture guyanaise, la communauté Hmong. Pouvoir reprendre le contrôle de son impôt en aidant au développement de populations méritantes
  • La validation, tant de la structuration, que les investissements aidés, ont fait l’objet de plusieurs positions formelles de l’administration fiscale. Une sécurité juridique renforcée validant le cadre juridico-financier du Girardin Agricole
  • Une activité exclusive d’opérateur en avantages fiscaux encadrée par l’article 242 septies du CGI évitant ainsi tout conflit d’intérêt avec une autre activité comme celle de Conseil en Investissement Financier qui lui est interdite par la loi et qui pourrait motiver une reprise de l’avantage fiscal. Les SAS créées et administrées par Dom Com Invest sont disponibles à la souscription via la plateforme domcomagricole.fr 

La plateforme dédiée au Girardin Agricole est pilotée par la société Les Entreprêteurs qui :

  • Exerce en qualité d’Intermédiaire en Financement Participatif (IFP) sous le contrôle de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) et de Conseiller en Investissement Participatif (CIP) sous le contrôle de l’AMF (Autorité des Marchés Financiers)
  • A été mandatée en qualité d’Agent et de Distributeur de Monnaie électronique de la société S-Money, filiale de la banque Natixis
  • Réalise un contrôle de 2nd niveau sur les opérations présentées  par Dom Com Invest
  • Propose après validation les SAS disponibles à la souscription aux investisseurs fiscaux dans un cadre 100% en ligne régulé par les autorités
  • S’appuie sur un réseau de Conseil en Investissements Financiers national pour la réalisation d’une prestation de conseil à valeur ajoutée dans le respect de leurs réglementations respectives pour le compte de leurs clients communs, les investisseurs fiscaux de la plateforme

Depuis 2011, 135 millions d’euros ont été investis en biens productifs en Guyane depuis 2011, soulignant le succès de cette offre qui donne du sens pour réduire l’impact financier de l’impôt dans un cadre à la fois éthique et sécurisé.

Un dispositif d’aide fiscale éthique et solidaire

L’offre Girardin Agricole de Dom Com Invest vient en aide aux populations méritantes de Guyane, le peuple Hmong.

Vous avez ainsi la certitude de l’utilité de votre impôt sur le revenu tout en générant jusqu’à 25% de réduction immédiate sur votre impôt.

> En savoir plus sur le dispositif de défiscalisation Girardin Agricole