Avantages fiscaux

Les avantages fiscaux : arrêtons de leur tirer dessus !

Les avantages fiscaux accordés aux particuliers en contrepartie d’investissements dans l’immobilier, dans le capital de sociétés, dans les territoires d’outre-mer, etc. sont régulièrement dénoncés pour leur coût pour les finances publiques. La Cour des Comptes, par exemple, en a fait un de ses chevaux de bataille. Mais à tort ! Car ils sont bénéfiques pour tout le monde, tant pour le contribuable que pour l’économie française. A condition de savoir les maîtriser pour faire les bons choix ! Franck Ladrière fait le point.

L’avantage fiscal : une relation gagnant – gagnant

Tout d’abord une précision sémantique : les avantages fiscaux (que certains appellent aussi niches fiscales) regroupent à la fois des réductions d’impôts et des crédits d’impôt. Ensuite, il faut toujours partir d’un postulat essentiel : ils ne sont jamais gratuit. Chaque avantage a une contrepartie (ou une contribution). Et les exemples ne manquent pas : l’avantage fiscal lié aux emplois à domicile n’est accordé qu’à la condition de l’existence d’un emploi réel. De plus, il a surtout été mis en place pour lutter contre le travail au noir.

En effet, il y a toujours eu la volonté du législateur de contrecarrer certaines dérives ou de diriger les investissements et l’épargne dans une direction souhaitée, en incitant les contribuables à porter leur attention sur un secteur ou une problématique. Un autre exemple : l’avantage fiscal lié à l’investissement locatif qui a pour but de faire face aux besoins de logements du pays tout en aidant les investisseurs privés à financer les acquisitions. Ce n’est donc jamais une astuce pour payer moins d’impôt mais une relation gagnant-gagnant entre le contribuable et l’Etat.

Ceux qui tiennent le discours « avantages uniquement » n’en connaissent fondamentalement pas le mécanisme. Il y a toujours eu une méfiance par méconnaissance, le système fiscal étant particulièrement complexe. Il y a les lois et un système de contrôle a posteriori qui reprend l’avantage si celles-ci ne sont pas respectées. Les avantages fiscaux font donc partie des dispositifs nécessaires d’une politique économique. On peut même parler de besoin et non d’avantage, car l’aide privée vient compléter (voire se substituer) à l’aide publique pour le développement de secteurs de l’économie. Encore un exemple : les incitations à l’investissement dans les PME permet d’orienter ses propres priorités sa propre philosophie en matière économique. C’est une manière active et positive de prendre le contrôle de son impôt.

Les avantages fiscaux rapportent plus qu’ils ne coûtent

Ils ont été créés pour répondre à des besoins. Leur finalité est d’abord économique ou sociale comme dégager des capitaux pour investir dans l’économie réelle, développer la compétitivité des sociétés ou l’emploi, conserver et promouvoir les start-up en leur fournissant les capitaux nécessaires à leur développement, etc. Les réductions et autres crédits d’impôts se substituent alors aux aides et aux subventions que l’Etat aurait mis en place et qui auraient coûté plus cher. Un exemple : dans les départements et territoires d’outre-mer, la défiscalisation permet de compenser de nombreux handicaps structurels liés à l’insularité et de rétablir une situation de concurrence inégale avec les régions voisines ou la métropole. Ce qui permet à l’Etat d’économiser des sommes considérables.

De plus, les particuliers sont soumis au plafonnement des niches fiscales à 10 000 € par foyer et par an (18.000€ pour l’outremer). L’abaissement continu de ce plafond depuis une dizaine d’années tend à prouver qu’à défaut de les réduire, Bercy a plutôt pour objectif de mieux les encadrer.

De la nécessité d’une bonne information pour un avantage fiscal adapté à sa situation

Quand on décide de souscrire à un dispositif fiscal, on se focalise trop souvent sur l’avantage, en oubliant trop vite les fondamentaux de l’investissement. Quel est son niveau de risque ? Ce choix est il pertinent ? Les cas, là aussi, sont nombreux comme par exemple les questions de localisation d’un bien immobilier à acheter… qui ont causé du soucis à de nombreux contribuables.

Il est donc impératif de disposer d’une information pertinente et transparente et de bénéficier de conseils vraiment professionnels pour être guidé dans ses réflexions et adopter la décision la mieux adaptée. Les expériences malheureuses mettent trop souvent en évidence ce manque de transparence.

Avec le développement des Fintech et autres solutions proposées sur internet, il y a également des obligations beaucoup plus strictes dans ce domaine. Ce qui a pour conséquence la mise à disposition d’une information plus complète et accessible à tous. Avec leur arrivée, l’obligation de transparence s’est considérablement renforcée et la responsabilisation des professionnels s’en trouve donc plus que jamais confirmée en cas de défaillance. Il suffit alors de faire le tri et de définir la solution la mieux adaptée, par rapport à son profil, parmi les plateformes spécialisées (SCPI, locatif, Girardin, etc.).

Cette digitalisation joue donc un rôle important pour faire bouger tout un secteur dans le bon sens et la réduction d’impôt en est le premier bénéficiaire. Une nouvelle relation va se créer entre le particulier et son conseil. Ce dernier se distinguera plus facilement par rapport au « simple vendeur » en optimisant l’échange « one to one » vers une aide à la décision plus pointue et plus personnalisée.

Quels sont les changements engendrés par le prélèvement à la source ?

Fondamentalement, rien ne change, sauf en matière de trésorerie pour les contribuables. Car, même si le gouvernement en a atténué les effets négatifs, il reste que l’administration fiscale a clairement pris le contrôle de l’impôt.

Chaque contribuable doit donc agir pour en conserver la maîtrise et amortir ces effets néfastes. Il faut donc mettre en place une réduction d’impôt en limitant au maximum l’effort financier à mobiliser. Tout d’abord, pour ceux qui disposent déjà de réductions d’impôts correspondant à des services dont ils bénéficient, de dons ou d’investissements patrimoniaux existant ou programmés, il leur faudra déterminer quel est le montant de la réduction d’impôt disponible à neutraliser.

Dans un autre cas, une des solutions les plus efficaces sera alors la subvention d’investissement au profit du développement de l’économie ultramarine avec le dispositif Girardin. Tout contribuable qui choisira cette voie pourra continuer cette stratégie simple pour les années suivantes et bénéficier durablement d’un avantage financier substantiel, avec un impact mesuré sur sa trésorerie.

Souvent décriées à gauche comme à droite, les avantages fiscaux ont toujours été maintenus, voire même développés par les gouvernements successifs. C’est donc bien la preuve de leur utilité économique, de leur rôle social et d’une certaine manière de leur coût maîtrisé au regard des dépenses qu’il faudrait engager si on les supprimait. A l’heure où l’Etat cherche à réduire les dépenses publiques et à se désengager de certaines missions, ils ont donc toute leur raison d’être et se doivent d’être pérennisés. Au service du développement économique… et des contribuables.

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