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domcomagricole.fr : les 7 questions clés pour défiscaliser en toute sécurité

domcomagricole.fr, en ligne depuis fin septembre 2018, permet de souscrire directement à l’offre Girardin Agricole. Une solution performante, fiable et sûre qui offre de nouvelles perspectives à tous les contribuables désireux de maîtriser et de réduire leur impôt en lui donnant plus de sens. Une première analyse en 7 questions sur cette solution qui vous permet de défiscaliser en toute sécurité.

1. Qu’est-ce que domcomagricole.fr ?

Le nouveau site domcomagricole.fr permet de souscrire directement en ligne à une offre Girardin Agricole afin d’obtenir une réduction d’impôts sur le revenu, supérieure au montant de son apport. Il s’agit de souscrire au capital de sociétés (des SAS) porteuses de projets spécifiques pour le développement de l’agriculture en Guyane. Cette souscription est ouverte aux contribuables imposables en France pour leur permettre d’obtenir une réduction d’impôt sur le revenu.

Aucun versement de dividendes ou de revenus et aucune répartition de bénéfices ne sont prévus pendant la durée de conservation des actions. De plus, lors de la cession des actions au terme de 5 ans de détention, aucun boni de liquidation n’est à attendre. L’apport effectivement réalisé ne sera donc pas restitué ou remboursé, cette souscription étant réalisée à « fonds perdus », en contrepartie d’un avantage fiscal. Elle ne doit donc pas être envisagée comme un placement patrimonial ayant vocation à servir un rendement pendant sa durée de détention.

2. Qu’est ce que la Girardin Agricole ?

domcomagricole.fr a été mis en place avec l’appui d’un opérateur historique du marché de la défiscalisation outre-mer depuis 1995, Dom Com Invest. Celle-ci a conçu et développé l’offre Girardin Agricole qui a déjà participé au financement de plus de 130 millions d’euros d’investissements productifs en Guyane depuis 2011.

Elle organise et administre les conditions pour permettre à des contribuables intéressés de participer financièrement au développement économique de la filière agricole guyanaise et d’obtenir, à cette occasion, des avantages fiscaux.

Elle engage sa responsabilité sur l’information transmise et sur la bonne fin des opérations d‘investissement proposées conformément à la réglementation et à sa charte de déontologie. De plus, chacun de ses investissements est éligible de plein droit au dispositif prévu par l’article 199 undecies B du CGI. Et, son activité de défiscalisation est réglementée par l’article 242 septies du Code Général des Impôts.

3. Qui peut souscrire à ce type de dispositif ?

Tous les contribuables qui se posent la question de l’utilité de leur impôt sont concernés. En effet, avec un dispositif comme l’offre Girardin Agricole, on donne plus de sens à son impôt et on participe pleinement au développement de l’économie dans un territoire donné. Il permet également de créer des rapports presque directs entre l’investisseur et le bénéficiaire, dans le cadre strictement défini de l’impôt.

Ce dispositif offre un avantage fiscal potentiel, accessible dès 3 000 € d’impôt. En échange de sa souscription à l’offre Girardin Agricole, chaque contribuable peut potentiellement bénéficier d’une réduction d’impôt supérieure à son apport financier, l’apport représentant alors, en fonction de la période de souscription, entre 80 % et 84 % de la réduction d’impôt souhaitée.

Celle-ci est acquise pour l’année en cours, et peut être répétée chaque année. Il faut simplement détenir les titres pendant une durée de 5 ans.

4. Pourquoi domcomagricole.fr est une solution sûre ?

domcomagricole.fr permet à chaque contribuable d’avoir accès à une solution validée par l’administration fiscale et par les autorités de marché pour réduire en toute tranquillité son impôt. Son double avantage par rapport aux autres sites offrant des solutions de défiscalisation en ligne est cet encadrement des autorités de marché et la possibilité d’y souscrire 100 % en ligne.

Pourquoi une telle sureté ? Parce que la solution n’est pas commercialisée directement mais par l’intermédiaire des Entreprêteurs, une plateforme performante de financement participatif (voir plus bas).

Ils ont les compétences et l’agrément auprès des autorités de marché qui les obligent à s’assurer que toutes les conditions sont réunies pour offrir une solution sûre et vérifiées. Ils ne laissent rien au hasard et il est très rare sur le marché qu’une recherche d’information soit poussée à un niveau aussi élevé (cela fait partie de leurs obligations pour conserver l’agrément).

De plus, ils n’encaissent pas directement l’argent mais chaque souscripteur est obligé d’ouvrir un compte bancaire (S.Money) et d’y déposer l’argent. Celle-ci s’assure ensuite que l’opération est finalisée dans les règles (c’est à dire que l’ensemble des investisseurs soit réuni). Le porteur du projet à financer ne reçoit les fonds qu’une fois l’opération bouclée, ce qui est une garantie supplémentaire pour le contribuable-investisseur.

5. Qu’est-ce qui fait la force d’un site comme domcomagricole.fr ?

Il peut se résumer de la manière suivante : une information sûre et fiable pour une opération réussie. Tous les éléments du contrat sont connus par tous. Chaque information est vérifiée pour un contrôle total de l’opération et les Entreprêteurs, gestionnaire du site, sont très exigeants sur la documentation mise en ligne, ce qui n’existait jamais avant.

De plus, chaque investisseur disposera d’une information régulière pendant les 5 années de la durée de l’investissement, ce qui lui permettra de suivre l’évolution du projet et de le rassurer quant à la bonne fin fiscale de l’opération.

Ceci est unique sur le marché du conseil en patrimoine, en particulier en ligne. En effet, les contribuables ne peuvent pas avoir accès à une information aussi complète et de qualité sans passer par un intermédiaire spécialisé. De plus, il n’y a plus aucun risque d’opération fictive ou de fraude car les Entreprêteurs engagent leur responsabilité sur chaque opération.

6. Est-ce la fin des professionnels en conseil et gestion de patrimoine ?

Absolument pas ! Ce site s’adresse aussi aux comptables ou aux assureurs qui ont besoin d’informations face à un système fiscal complexe et à la multiplicité de solutions de défiscalisation.

Il a aussi été conçu pour les conseils en gestion de patrimoine à la recherche de produits sûrs et fiables.

Il s’adresse donc à la fois aux contribuables qui veulent traiter en direct mais aussi à ceux qui veulent conserver leur CGP. La fiscalité étant un sujet complexe et anxiogène, ces derniers ont encore un grand rôle à jouer et la notion même de conseil prendra encore plus de valeur.

7. Comment réaliser un investissement avec domcomagricole.fr ?

La souscription est aussi simple que « de déclarer ses revenus ». Après avoir renseigné  son profil investisseur, il est possible d’évaluer sa réduction d’impôts 2018 grâce au simulateur intégré.

Ensuite, il faut procéder à l’investissement et valider sa souscription dans un des projets disposant du macaron Girardin Agricole. Une fois toutes les validations effectuées et l’investissement finalisé, le contribuable recevra son attestation à fournir dans sa déclaration de revenus pour bénéficier de sa réduction d’impôts.

Mais attention, il n’y en aura pas pour tout le monde. Il y a entre 150 à 200 projets à financer chaque année, ce qui concerne environ 2 500 investisseurs par an. Sachant que près de 500 reviennent déjà chaque année, les places seront donc limitées.

Les Entreprêteurs  ou le mariage des compétences pour une défiscalisation réussie

La structure « les Entreprêteurs » est une plateforme de financement participatif qui a pour vocation à coupler efficacement la finance et le digital. Il y a d’abord le financement des entreprises, surtout des PME, jusqu’à 1 million d’€ auprès d’investisseurs particuliers, sous réserve d’une étude approfondie de leur capacité de remboursement. Celui-ci se fait sous la forme d’un prêt avec des intérêts qui est remboursé sur une durée de 6 à 84 mois.

Il y a ensuite le développement de plateformes dédiées, à destination de réseaux d’affiliés ou de franchisés, de conseillers en gestion de patrimoine, de business angels, d’entrepreneurs, de professionnels du financement, etc. qui disposent d’un deal flow qualifié et qui sont à la recherche de solutions de financement digitales et innovantes.

Les Entreprêteurs disposent des outils et du savoir faire pour aider au développement de projets ou de sociétés comme domcomagricole.fr ou le site de Paris Saclay avec des plateformes de financement 100 % dématérialisée. Il s’agit donc là d’un véritable mariage des compétences pour le plus grand profit des investisseurs. Avec un outil numérique qui soit à la fois un guide, un facilitateur et un accompagnateur.

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