Dispositifs de défiscalisation et prélèvement à la source

Prélèvement à la source et défiscalisation – Part 3, Par Franck Ladrière

Prélèvement à la source, réductions d’impôt et décalage de trésorerie : la réforme oblige également à reconsidérer certains dispositifs de défiscalisation. Pour ce troisième article sur le sujet, Franck Ladrière nous explique que le dispositif Girardin (industriel ou agricole) est parfaitement adapté à cette nouvelle façon de voir l’impôt.

Depuis toujours, le législateur permet, sous certaines conditions, aux contribuables de bénéficier d’avantages fiscaux et autres systèmes de défiscalisation pour les inciter à orienter leur épargne vers des secteurs de notre économie qui en ont besoin. Ceux-ci sont obtenus généralement en contrepartie d’un don à une association d’utilité publique, d’un service dont bénéficie le contribuable (comme l’emploi à domicile), de dispositifs d’améliorations énergétiques ou environnementaux, d’un investissement dans l’immobilier ou au capital des entreprises ou d’une aide au développement économique de l’Outre-mer.

Bien estimer pour bien choisir sa défiscalisation

Aussi, pour amortir l’impact financier du prélèvement de l’impôt à la source (voir premier article de la série), l’objectif est de mettre en place une réduction d’impôt en limitant au maximum l’effort financier à mobiliser. Tout d’abord, pour ceux qui disposent déjà de réductions d’impôts correspondant à des services dont ils bénéficient, de dons à des associations, ou encore d’investissements patrimoniaux existant (avec des reports de réductions d’impôt annuels) ou programmés, il leur faudra déterminer quel est le montant de la réduction d’impôt disponible à neutraliser.

Dès que ce montant est chiffré, la solution la plus efficace sera alors d’opter pour une subvention d’investissement au profit du développement de l’économie ultramarine. Le principe de ce dispositif fiscal dénommé Girardin fait bénéficier d’une réduction d’impôt supérieure au montant de la subvention réalisée. En moyenne, celle-ci représente 80% de la réduction d’impôt à neutraliser et ne nécessite donc pas de réaliser un investissement.

Privilégier le dispositif fiscal Girardin

Dans l’exemple développé ci-dessous, le contribuable qui opte pour une stratégie de réduction d’impôt en subventionnant l’économie ultramarine bénéficiera d’une baisse de l’impact financier de son impôt de 20%. Soit un gain en 3 ans de 12 000 euros dans sa situation. Il pourra ainsi continuer cette stratégie simple pour les années suivantes, bénéficier durablement d’un avantage financier substantiel et avoir la certitude d’un impôt utile.

Le dispositif Girardin Industriel et/ou Agricole sont les seuls dispositifs légaux qui permettent de réduire l’impôt plus que le montant de la subvention à réaliser. Ils ont pour objectif de soutenir des entreprises ou des exploitations agricoles situées dans les départements et territoires d’Outre-Mer. Ils doivent notamment les aider à affronter des difficultés structurelles comme l’éloignement, leur situation géographique, etc. En contrepartie de cette aide, les contribuables bénéficient d’un avantage fiscal prenant la forme d’une réduction d’impôts.

Dans tous les cas, le contribuable doit s’assurer de la qualité du projet aidé et du sérieux du monteur de l’opération en n’hésitant pas à comparer les diverses offres disponibles sur le marché et en privilégiant l’environnement juridique et financier qui respecte le mieux ses intérêts.

Aussi, opter pour le dispositif Girardin permet à la fois de prendre le contrôle de son impôt, de donner du sens à sa stratégie de défiscalisation et de bénéficier d’un vrai gain en pouvoir d’achat. C’est aussi cela la nouvelle façon de reconsidérer la manière de voir son impôt.

Exemple : De l’impact du dispositif Girardin sur les impôts à payer

Voici l’exemple pour un salarié qui paie habituellement 20 000 € d’impôt sur le revenu et qui ne bénéficie pas de réduction d’impôt.

Projection financière sans stratégie de mobilisation de la réduction d’impôt disponible :

defiscalisation et prelevement a la source 01

Projection financière avec une stratégie fiscale adaptée en 2018, 2019 et 2020 :

defiscalisation et prelevement a la source 02

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