Dispositifs de défiscalisation et prélèvement à la source

Prélèvement à la source et défiscalisation – Part 2, Par Franck Ladrière

Une nouvelle manière d’aborder son impôt

Prélèvement à la source, réductions d’impôt et décalage de trésorerie : la réforme va nous obliger à revoir notre philosophie concernant l’impôt sur le revenu et ses dispositifs de défiscalisation. Pour ce second article sur le sujet, voyons avec Franck Ladrière comment il faut reprendre le contrôle de son impôt.

Le décalage de trésorerie systématique, vu dans le premier article, obligera donc les contribuables à patienter jusqu’à septembre de l’année suivante. D’une part, pour être remboursés de leurs avantages en matière de défiscalisation, et d’autre part, pour ceux qui ne connaîtront leur revenu imposable qu’en fin d’année, récupérer le trop versé au titre du prélèvement à la source (ou le cas échéant verser le complément suite à une augmentation de revenus).

Une opération avantageuse pour Bercy

Du point de vue du Trésor Public, il est certain que cette réforme va permettre à l’État d’encaisser un impôt brut sur les revenus de l’année, à charge pour lui de rembourser les avantages fiscaux un an après. Mais, du point de vue du contribuable, ce n’est pas tout à fait pareil. Il lui faut donc agir pour conserver une maîtrise de son impôt et amortir ces effets néfastes de trésorerie.

Comme toute réforme fiscale, celle-ci a des avantages et des inconvénients. Mais l’essentiel est de conserver un équilibre entre les pouvoirs de l’administration et ceux attribués au contribuable. Le temps de la passivité est révolu. Ce dernier doit, dès 2018, adopter des dispositions pour anticiper cette réforme et en amortir les effets négatifs. Payer son impôt est un acte citoyen mais il doit rester responsable de son impôt et du sens qu’il veut lui donner.

Prendre le contrôle de son impôt

1ère étape : bien anticiper en 2018, pour éviter un double prélèvement en 2019. Pour cela, chacun bénéficiera d’un crédit d’impôt spécifique dénommé CIMR (Crédit d’Impôt de Modernisation du Recouvrement), qui a pour objet d’effacer le montant de l’impôt qui aurait été dû sur les revenus 2018. Octroyé exceptionnellement par l’administration fiscale en 2018, c’est une formidable occasion d’anticiper le prélèvement de l’impôt à la source en 2019.

En effet, en mobilisant en 2018 ce crédit d’impôt par une réduction d’impôt adaptée, le contribuable obtiendra le remboursement de ce crédit d’impôt en septembre 2019 et amortira de fait tout ou partie du coût du prélèvement de son impôt 2019 à la source.

2nde étape : agir et ne pas attendre les années suivantes. Après avoir mis en place en 2018 cette réduction d’impôt adaptée, le contribuable disposera alors des moyens nécessaires pour financer sa réduction d’impôt 2019. Celle-ci sera remboursée en septembre 2020 par le Trésor Public pour les salariés et retraités ou permettra aux titulaires d’autres revenus d’ajuster leur taux d’acompte de l’impôt prélevé à la source en 2019.

Cette stratégie simple de neutralisation de la réduction d’impôt disponible pourra être renouvelée chaque année. Mais, pour amortir l’impact financier du prélèvement de l’impôt à la source, il faut aussi mettre en place un dispositif de défiscalisation limitant au maximum l’effort financier à mobiliser.

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