Financer des projets solidaires et payer moins d’impôts

Financer des projets solidaires et payer moins d’impôts – Partie 2, Par Franck Ladrière

Nous avons vu dans la première partie de cet article qu’il existe un dispositif pour payer moins d’impôts et financer de vrais projets solidaires : la Girardin Agricole. Outre sa contribution au développement de la Guyane, il offre également une véritable sécurité juridique, obtenue après une bataille homérique avec l’administration fiscale.

Article concerné :
Epargne : les français de plus en plus solidaires 
La Tribune – 28 mai 2018

La Girardin Agricole, véritable outil de subvention privée, encadré par une loi fiscale et inscrit dans une volonté politique de développement de l’économie ultra-marine, a démontré son efficacité pour aider au financement de projets solidaires utiles aux agriculteurs. Mais, et c’est un paradoxe, l’administration fiscale a été le principal obstacle au développement de cet outil.

Payer moins d’impôts : oui, mais…

Alors que le dispositif Girardin finance tous types de biens industriels et agricoles depuis plus de 30 ans (même si certains ont une utilité discutable), Bercy a contesté en 2015 l’éligibilité des investissements agricoles aidés, en tentant de redresser les avantages fiscaux des contribuables qui avaient subventionnés les premiers projets en 2011 et 2012 avec Dom Com Invest. Cette pratique a eu pour conséquence immédiate de créer un climat anxiogène chez les contribuables, en interprétant les lois fiscales avec pour seul but de reprendre les avantages fiscaux prévus pourtant par la Loi.

Ce type de méthode est contestable. Mais il semble plus simple de s’attaquer aux contribuables en tentant de remettre en cause des avantages fiscaux légitimes que de se donner les moyens de lutter contre les fraudeurs. Entre les politiques d’aides créées par l’exécutif et votées par les parlementaires et une administration qui se croit au-dessus des lois pour tenter de les détruire, il y a de quoi s’interroger sur les missions du service public, notamment en matière d’accompagnement du développement de notre économie.

Les conséquences de ces méthodes inquisitrices ont eu pour effet un arrêt de l’activité de la Girardin Agricole et donc de l’aide apportée aux agriculteurs de 2015 jusqu’à fin 2016. Jusqu’à ce que le Ministre des finances reconnaisse l’éligibilité de ces investissements au dispositif fiscal et leur utilité pour la filière agricole.

Opter pour un environnement juridique maîtrisé

Dom Com Invest a ainsi pu reprendre ses activités fin 2016 après l’abandon des redressements envisagés. Ce qui a eu pour conséquence de garantir une sécurité juridique opposable à l’administration et de valider le dispositif Girardin Agricole. Mais, après une année 2016 en demi-teinte, du fait du combat avec l’administration fiscale et la nécessité de regagner la confiance des contribuables échaudés, les investissements aidés ont connu 40% de progression en 2017. Et, le millésime 2018 devrait permettre à Dom Com Invest de retrouver le niveau de financement qu’elle avait connu en 2014.

Il aura donc fallu 4 années pour faire reconnaître le dispositif Girardin Agricole comme un moyen efficace de donner du sens à son impôt. Cette bataille aura néanmoins eu pour conséquence positive de garantir une véritable sécurité juridique aux contribuables l’ayant choisi.

Ce qui permet de payer moins d’impôts… sereinement, tout en donnant du sens à son impôt : pour contribuer à l’autonomie de la Guyane et aider à l’amélioration des conditions de travail des agriculteurs Hmong.

Aussi, avant d’investir, ou en complément de produits d’épargne solidaire, les contribuables doivent avoir la certitude d’un impôt utile à l’économie. Avec une solution qui respecte une déontologie stricte et s’intègre dans un environnement juridique et financier maîtrisé.

Franck Ladrière

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