La Cour des Compte et les dispositifs de défiscalisation

Dispositifs de défiscalisation : quelle est la pertinence des rapports de la Cour des Comptes ?

La Cour des Comptes s’emploie à une critique systématique des divers dispositifs de défiscalisation, quel que soit le secteur concerné, sur le fondement de moindres rentrées fiscales pour l’Etat. Mais, comment donner du crédit à des fonctionnaires qui n’ont aucune expérience de la réalité de notre économie nationale et de ses besoins ?

Réaction à l’article suivant :
Défiscalisation immobilière : le jugement à l’emporte-pièce de la Cour des Comptes
Par Henry Buzy-Cazaux – Capital – 16 avril 2018

Si ces fonctionnaires, qui oublient allègrement que ce sont nos impôts qui assurent leur train de vie, étaient force de proposition… Mais il n’en est rien.

Après avoir remis en cause les aides fiscales à l’investissement immobilier locatif dans son rapport d’avril 2018, force est de constater que chaque rapport suit la même rengaine, c’est-à-dire une critique destructive de dispositifs de défiscalisation qui jouent un rôle essentiel pour des secteurs clefs de notre économie comme l’immobilier, les entreprises ou le développement économique des outre-mer.

Aucune proposition de solution alternative

Prenons l’exemple du rapport d’avril 2014, dans lequel elle recommandait d’exclure « les soutiens à la production cinématographique et audiovisuelle » du bénéfice des dispositions IR et ISF PME. Pour étayer ses « recommandations », la Cour s’est basée sur le financement de la série Borgia qui pourtant, sans la présence d’investisseurs privés, n’aurait jamais vu le jour.

Alors même qu’elle venait à peine d’être financée et pas encore diffusée, ce grand corps d’Etat jugeait déjà cet investissement comme une très belle affaire pour les contribuables. Or, selon ces « experts devins » de la rue Cambon, l’avantage fiscal devant compenser un risque de perte en capital, le cinéma et l’audiovisuel n’en avait pas besoin car ce secteur rapporte de l’argent « à coup sûr ». Mais malheureusement, la réalité est bien différente : les recettes encaissées sur cette série par les investisseurs en 5 ans sont inférieures à 50 % de leur apport initial. Cherchez l’erreur !

De l’utilité des dispositifs de défiscalisation

Dans le monde idéal promu par la Cour des Comptes, il faudrait donc supprimer les aides fiscales à l’investissement, alors que les finances de l’Etat sont exsangues. Pourtant, ces aides, qui bénéficient aux épargnants qui investissent, contribuent pleinement au financement des besoins de secteur essentiels comme loger nos concitoyens, participer au développement des entreprises ou maintenir la compétitivité et une dynamique pour les territoires ultramarins.

Avec leurs recommandations à charge, ont-ils seulement réfléchi aux conséquences ? Ont-ils évalué que les moindres rentrées fiscales dénoncées dans leurs rapports sont largement inférieures au montant des investissements à financer ? En supprimant ces aides fiscales c’est l’Etat qui devrait se substituer aux épargnants pour un coût bien plus important et donc l’ensemble des contribuables !

 

Le respect des contribuables qui investissent dans l’économie est essentiel. Avec le niveau d’imposition de nos concitoyens qui a atteint des records, la Cour des Comptes doit revenir à l’évidence. Le sujet d’urgence est la baisse drastique des dépenses injustifiées de l’Etat et elles sont nombreuses. Nous, les contribuables, attendons de ce même Etat, depuis des décennies, qu’il agisse sur son train de vie et entreprenne les réformes nécessaires pour retrouver une certaine crédibilité. Déjà par simple respect vis-à-vis de ceux qui les financent.

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