Conseil en gestion de patrimoine

Bien choisir son conseil en gestion de patrimoine pour sa défiscalisation, Par Franck Ladrière

L’article en référence revenait sur les récents déboires de nombreuses personnes suite à un investissement réalisé dans un dispositif Girardin frauduleux. Il est toujours d’actualité car il met notamment en valeur le rôle primordial du conseil en gestion de patrimoine pour une défiscalisation réussie.

Article concerné :
Défiscalisation frauduleuse : le rôle trouble des conseils en gestion de patrimoine
La Tribune de Toulouse – Gaël Cérez – 4 mars 2016

Si la réglementation des opérateurs en avantages fiscaux est désormais encadrée par l’article 242 septies du Code Général des Impôts, ce n’est pas pour autant que le risque d’être confronté à des défiscalisations frauduleuses du type « Dom Tom Défiscalisation » a totalement disparu. En effet, la loi ne peut pas tout contrôler.

Conseil en gestion de patrimoine : un devoir de conseil pour une défiscalisation sereine

Le rôle du conseil en patrimoine est donc essentiel pour réaliser les diligences préalables avant de sélectionner une offre Girardin solide pour ses clients. Il ne peut pas se limiter à percevoir une commission, comme je le dénonçais dans cet article.

Et, comme cela a été rappelé par les tribunaux, ces personnes ont un devoir de « conseil et d’information » pour assister leurs clients dans leurs prises de décision avant toute opération de défiscalisation. Dans le cadre de cette fraude, ils se sont limités à croire aux douces sirènes de l’opérateur avec une belle plaquette, des commissions alléchantes et un rendement fiscal hors marché pour leurs clients.

Ce devoir de conseil implique de connaître tout d’abord son sujet, de maîtriser à minima le dispositif Girardin et d’avoir un regard critique sur les opérations proposées sur le marché. Il faut également qu’il vérifie que chaque opérateur respecte bien ses obligations légales et privilégie un environnement juridique et économique adapté aux intérêts de ses clients.

Conseil en gestion de patrimoine : faire attention à trois points pour une première sélection

Un conseil en patrimoine est un généraliste et ne dispose pas nécessairement de la compétence appropriée pour analyser une opération Girardin, ce qui est normal compte tenu de sa complexité. Il a donc intérêt à solliciter l’avis d’un spécialiste avant d’engager ses clients dans ce type d’opération de défiscalisation. Et de veiller dès le départ sur trois points clés pour une première approche :

  1. L’opérateur en avantages fiscaux doit exercer son activité à titre principal. Il est aujourd’hui très facile de vérifier si le dirigeant n’exerce pas d’autres activités comme celle de CIF (Conseil en Investissement Financier), ce qui créerait alors un conflit d’intérêts avec son activité d’opérateur.
  2. La structuration juridique proposée doit être adaptée au profil des clients. Investir via une SNC est fortement déconseillé pour des investisseurs passifs et implique la souscription d’assurances coûteuses pour encadrer leur responsabilité. Il faut donc privilégier une souscription via une SAS, qui limite le risque au montant de l’apport financier.
  3. La rentabilité fiscale proposée au contribuable est habituellement comprise entre 20 et 25 % de son apport financier. Et, les honoraires du conseil en gestion de patrimoine pour sa prestation (généralement compris entre 4 % et 5 % du montant de l’apport) sont à la charge de l’opérateur.

Enfin, il est à noter que de plus en plus de conseils en patrimoine sélectionnent des opérations sur-mesure pour négocier une meilleure rentabilité fiscale pour leurs clients, en renonçant pour tout ou partie aux honoraires rétrocédés par l’opérateur. Ils facturent alors leur prestation directement à leurs clients, qui obtiennent, en échange, une rentabilité fiscale jusqu’à 33 % sur leur opération Girardin. Voici un bon moyen de valoriser le travail du conseil !

Une fois par mois,

Retrouvez les derniers articles parus sur le blog de
Franck Ladrière et ne ratez aucune information
pour réduire l’impact financier de l’impôt

en lui donnant du sens !