Pour booster vos avantages fiscaux, pensez à la double liquidation ! Par Franck Ladrière

Bon nombre de conseils en défiscalisation le répètent : les niches fiscales sont plafonnées à 10 000 euros par an. Lorsque le montant de l’impôt est supérieur à cette somme, le contribuable a généralement un arrière-goût amer. Mais rassurez-vous : l’impôt sur le revenu est bien déductible au-delà de 10 000 euros par an.

La double liquidation, grande oubliée des contribuables et de leurs conseils

La complexité de notre système fiscal et des diverses règles qui s’appliquent pour le calcul de l’impôt impliquent généralement de s’entourer de conseils spécialisés. Pourtant, faute de disposer des bonnes informations, force est de constater que très peu de contribuables bénéficient de stratégies fiscales adaptées à leur seule situation pour mobiliser, chaque année, la totalité de leur réduction d’impôt.

Prenons l’exemple d’un contribuable qui a réalisé en 2010 l’acquisition d’un logement à usage locatif en bénéficiant d’un avantage fiscal Scellier lui permettant depuis de réduire son impôt d’un montant de 7 500 euros chaque année. Il bénéficie par-ailleurs d’un avantage fiscal de 2 500 euros pour un emploi à domicile, soit, un total de 10 000 euros d’avantages fiscaux.  En théorie, il a atteint le plafond des niches fiscales en vigueur depuis 2013 et ne peut plus bénéficier de réductions d’impôt supplémentaires. Pourtant, en pratique, après le calcul de la double liquidation de l’impôt, il lui reste une belle marge de manœuvre !

En effet, l’application du plafonnement global suppose une double liquidation de l’impôt sur le revenu, un mode de calcul imaginé par l’administration fiscale pour retraiter les avantages fiscaux initiés les années précédentes selon les conditions en vigueur lors de leur mise en place. Un principe d’équité fiscale que peu de conseils maîtrisent et qui a pour conséquence des pertes de chance de bénéficier d’une stratégie fiscale adaptée pour leurs clients.

Défiscalisation : les plafonds se cumulent d’une année sur l’autre

Pour mémoire, les avantages fiscaux sont plafonnés à 10 000 euros, ou s’agissant des réductions d’impôt outre-mer et SOFICA à 18 000 euros. Lorsque les avantages fiscaux sont supérieurs à ce plafond global, l’excédent, c’est-à-dire le montant résultant du plafonnement, est ajouté à l’imposition du contribuable. Pourtant, lorsqu’un contribuable dispose d’avantages fiscaux relevant d’un plafond d’une année antérieure (avantages initiés en 2009, 2010, 2011 ou 2012), les anciens plafonds s’appliquent successivement, du plus récent au plus ancien.

Pour calculer le plafonnement des avantages fiscaux, il faut donc procéder à la double liquidation de l’impôt selon les règles du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOI-IR-LIQ-20-20-10-30-20150618).

Cumuler plusieurs plafonds sur une même année, un véritable jackpot de la défiscalisation !

Pour ce contribuable, c’est d’abord le plafond 2010 qui s’applique pour la détermination de sa réduction d’impôt disponible. Pour mémoire, ce plafond était en 2010 de 20 000 euros + 8 % du revenu imposable. Dans cet exemple, nous prenons pour hypothèse que le revenu 2010 de ce contribuable était de 100 000 euros. Son plafond 2010 était donc de 20 000 + 8 000 = 28 000 euros. Pour déterminer la réduction d’impôt disponible de ce contribuable au titre de 2018, il faut donc déduire l’avantage fiscal Scellier initié en 2010 dans la limite de son plafond 2010 de 28 000 euros.

Comme vu ci-dessus, au titre de 2018, ce contribuable bénéficie de réductions d’impôt (emploi à domicile) de 2 500 euros. Il lui reste donc 7 500 euros de disponible au titre du premier plafond de 10 000 euros, et le cas échéant 8 000 euros supplémentaires au titre du second plafond, soit un total potentiellement disponible de 7 500 + 8 000 = 15.500 euros à mobiliser au titre de 2018.

Le total des réductions d’impôt dont il pourrait bénéficier est donc de 7 500 (Scellier 2010) + 2 500 (emploi à domicile) + 15 500 (réduction disponible 2018), soit un total de 25 500 euros, montant inférieur à son plafond 2010 de 28 000 euros.

Ce contribuable peut donc bénéficier d’une réduction d’impôt au titre de 2018 de 15 500 euros et ainsi mobiliser à due concurrence le crédit d’impôt octroyé par le Trésor Public dans le cadre du passage au prélèvement de l’impôt à la source.

A bon entendeur

article paru le 20/04/2018 dans Economie Matin

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