Girardin : les conseils sont-ils au service de leurs clients ou des opérateurs ? Par Franck Ladrière

Le dispositif Girardin est le seul moyen, simple et efficace, pour obtenir un avantage fiscal supérieur à l’apport financier réalisé, la demande est de ce fait très forte sur le marché par-rapport à l’offre disponible et les rentabilités proposées de certains opérateurs n’ont jamais été aussi basses. Nous vous proposons un décryptage rapide des raisons de cette dégradation des rentabilités fiscales alors même que beaucoup de conseils en patrimoine qui ne maîtrisent pas ce dispositif se retrouvent dans l’obligation de s’y intéresser pour ne pas se retrouver en défaut de conseil vis-à-vis de leurs clients qui paient 2.500€ d’impôt et plus.

En cette période de passage au prélèvement de l’impôt à la source en janvier 2019, les professionnels du conseil en patrimoine se retrouvent donc confrontés à une obligation de moyens pour permettre à leurs clients de profiter au mieux de cette année de transition et notamment leur donner la possibilité de mobiliser le Crédit d’Impôt pour la Modernisation du Recouvrement (CIMR).

La bonne gestion de cette réforme pour leurs clients consiste à ne subir aucune perte de chance de ne pas gaspiller un seul euro dans le cadre de la mobilisation de ce CIMR pour que leurs clients obtiennent le remboursement de leurs réductions d’impôt 2018 en septembre 2019 et ainsi leur éviter la frustration d’être passé à côté de cette opportunité unique octroyée par le Trésor Public à tous les contribuables pour 2018.

En théorie, le contribuable désireux de bénéficier d’un tel avantage fiscal mandate habituellement son conseil en patrimoine pour qu’il fasse ses diligences en vue d’identifier un opérateur expérimenté en Girardin dans le respect des règles de bonnes conduites imposées à son activité et notamment agir avec équité au mieux des intérêts de ses clients.

Ainsi, avant de sélectionner un opérateur en Girardin, et avant de proposer une offre à ses clients, chaque conseil en patrimoine doit, réaliser ses propres diligences pour identifier les divers acteurs du marché, analyser les informations réglementaires et documents transmis par les opérateurs interrogés en privilégiant avant tout les intérêts de ses clients, exiger une structuration juridique adaptée, éviter des investissements aidés risqués en limitant ses choix sur des investissements simples, pérennes et utiles pour répondre à l’esprit de la Loi Girardin et encadrer au maximum les risques d’exploitation, et enfin s’assurer que les exploitants ultramarins, qui bénéficieront de l’aide financière des contribuables, soient engagés contractuellement pour leur garantir la bonne fin fiscale des opérations.

En respectant cette procédure, faire profiter ses clients de ce dispositif Girardin au mieux de leurs intérêts devrait être une simple formalité pourtant, en pratique, le constat est tout autre.

En effet, sauf quelques conseils en patrimoine expérimentés qui ont une longue pratique de ce dispositif fiscal en maîtrisent tous les détails, la grande majorité a une totale méconnaissance du dispositif Girardin et pourtant beaucoup d’entre eux le vende à leurs clients sans aucun état d’âme.

Comme aucune formation obligatoire n’est imposée aux conseils pour valider leur compétence dans ce domaine spécifique, ce sont les opérateurs qui les forment directement sur leurs « produits Girardin » et c’est donc sur des  critères purement subjectifs, non contradictoires et souvent volontairement orientés, que ces conseils vont ensuite proposer à leurs clients d’y souscrire.

Le résultat est sans appel, faute d’avoir été formés, une grande majorité de ces conseils en patrimoine privilégie des opérations via des SNC qui engagent la responsabilité indéfinie et solidaire de leurs clients avec tous les inconvénients liés à la qualité d’associé de ce type de société : statut de commerçant, cotisations RSI, gérance de fait des associés et quid des professions réglementées qui n’ont pas droit au statut de commerçant, aux salariés et retraités qui se retrouvent au RSI faute d’avoir été bien conseillé.

Ces conseils sont donc censés sélectionner pour leurs clients une structuration limitant au maximum leur responsabilité, compatible avec leur activité professionnelle, et pour répondre à ce critère essentiel, la SAS est parfaitement adaptée car la responsabilité de leurs clients sera limitée au montant de leur apport au capital sans aucun des inconvénients de la SNC. Par-contre pour l’opérateur, c’est plus contraignant et engageant de diriger une SAS que de gérer une SNC.

Par-ailleurs, on constate depuis quelques années que certains opérateurs proposent des rentabilités pour les contribuables largement inférieures aux standards du marché, elles sont comprises entre 10% et 15% en justifiant ces rentabilités dégradées par le coût d’assurances complémentaires de bonne fin fiscale. Leur marketing est tellement efficace qu’ils arrivent à faire croire que d’obtenir une rentabilité supérieure serait suspect.

Pourtant si l’opérateur respecte les règles fixées par la Loi Girardin, il n’y a aucune raison pour que l’avantage fiscal soit remis en cause. Tous les opérateurs sont obligatoirement assurés par une assurance en RCP couvrant leur activité réglementée. Il est de plus surprenant de constater que les opérateurs qui font la promotion de ces assurances optionnelles « marketing » déclarent tous par-ailleurs n’avoir jamais eu de clients redressés sur leurs opérations : alors pourquoi les proposer si ce n’est un moyen astucieux d’augmenter le montant des honoraires de montage à la charge du contribuable ?

Les règles imposées par la Loi Girardin pour bénéficier de ce dispositif fiscal sont les mêmes pour tous, notamment la quote-part de l’avantage fiscal à rétrocéder à l’exploitant local. La rentabilité fiscale correspond à la différence entre l’apport réalisé par le contribuable et le montant de l’avantage fiscal obtenu en contrepartie. En résumé, ne soyez pas naïfs, plus la rentabilité est faible, plus les honoraires perçus par l’opérateur sont élevés.

On peut comparer, pour l’exemple, un avantage fiscal rétrocédé à hauteur de 56% à l’exploitant local conformément à la Loi :

  • pour une rentabilité fiscale de 25% sur l’apport réalisé, les honoraires facturés par l’opérateur représentent 24% de l’avantage fiscal,
  • pour une rentabilité fiscale proposée de 15% sur l’apport réalisé, les honoraires facturés par l’opérateur représentent 31% de l’avantage fiscal, soit 30% de facturation supplémentaire au détriment des intérêts du client sans réelle valeur ajoutée.

Pour ne pas perdre de chance de ne pas faire gaspiller un seul euro avec cette opportunité unique de mobiliser votre CIMR, soyez donc exigeant sur la qualité et le contenu de l’information transmise, demandez un second avis qui sera certainement utile en cas de doute. Le dispositif Girardin est un outil formidable pour donner du sens à son impôt mais plus que jamais, il nécessite d’être mis en oeuvre par des spécialistes qui maîtrisent leur sujet et qui sauront s’adapter à la situation particulière de chaque contribuable.

Avant de mobiliser votre crédit d’impôt 2018 avec la Loi Girardin, méfiez-vous donc des beaux discours et autres promesses en privilégiant avant tout vos propres intérêts.

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