Prélèvement impôt à la source : comment se faire rembourser par le Trésor Public son crédit d’impôt 2018 ? Analyse de Franck Ladrière

Nous allons payer un impôt en 2018 (sur les revenus 2017) et nous paierons un impôt en 2019 (sur les revenus 2019). Par contre, le revenu appréhendé en 2018, s’il est réputé normal, ne sera pas imposé car chaque contribuable bénéficiera d’un crédit d’impôt spécifique dénommé CIMR (Crédit d’Impôt Modernisation du Recouvrement) qui a pour objet d’éviter une double imposition des revenus en 2019.

Votre conseil habituel vous en a sans doute déjà informé et négocié pour votre compte les meilleures conditions financières pour mobiliser votre CIMR et vous éviter la pénurie annoncée de solutions adaptées en fin d’année.

Dans le cas contraire pour votre propre compte et/ou si vous êtes un professionnel intéressé de pouvoir proposer à vos clients de mobiliser leur CIMR, ci-dessous un cas pratique :

Monsieur Dupont déclare habituellement avec son épouse des revenus dits « non exceptionnels » (salaires et revenus non commerciaux au titre de leurs activités professionnelles respectives). Son foyer fiscal est redevable d’un impôt sur le revenu 2017 de 24.000 euros avant imputation des réductions et crédits d’impôt dont il a bénéficié en 2017. Dans sa situation, le montant de son CIMR 2018 est donc égal à 24.000 euros.

Dom Com Invest lui a proposé de participer au financement de biens productifs dans le cadre de son offre Girardin Agricole qu’elle a conçu et développé en 2011 en Guyane. En échange d’une subvention de 18.000 € réalisée en 2018 (soit 75% du CIMR à mobiliser), il  bénéficiera automatiquement d’une réduction de son impôt 2018 de 24.000 €.

Quand il recevra le remboursement de son CIMR par le Trésor Public en Septembre 2019, le gain en pouvoir d’achat réalisé par son foyer fiscal sera donc égal à 6.000 € (24.000 – 18.000).

En conclusion, vous pouvez vous faire rembourser légalement jusqu’à 100% de votre CIMR et réaliser à cette occasion jusqu’à 25% de gain en pouvoir d’achat.

Une fois par mois,

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